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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 1893 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Frédéric Moeava Tane (exploitant n° 51) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/03/2016 à la page 2837
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