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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 267 CM du 10 mars 2016 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 18/03/2016 à la page 2919

NOR : DRH1600162AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1799 CM du 21/12/2007 (texte abrogé)
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