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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 275 CM du 14 mars 2016 autorisant le transfert, en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française, au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tutumarohirohi, cadastrée commune de Puka Puka, section A n° 173 de 7.384 mètres carrés Paru in extenso au JOPF n° 24 du 22/03/2016 à la page 3042 NOR : DAF1520811AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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