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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 277 CM du 14 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 02B-2016 OPT du 28 janvier 2016 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la revalorisation du tarif de l'abonnement mensuel de la ligne téléphonique Paru en extrait au JOPF n° 24 du 22/03/2016 à la page 3044 NOR : OPT1600115AC |
