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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 2065 MEI/DAE du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 4125 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant reconnaissance de 154 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 24 du 22/03/2016 à la page 3048
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