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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 458 DIE/BPT du 8 mars 2016 portant attribution de la seconde tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2016, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 24 du 22/03/2016 à la page 3042
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