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Présidence
Arrêté n° 170 PR du 17 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 335 PR du 27 mai 2015 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel

Paru in extenso au JOPF n° 24 NC du 22/03/2016 à la page 3114
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  • Modifiant : Arrêté n° 335 PR du 27/05/2015 (texte abrogé)
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