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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 284 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 34 places

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 25/03/2016 à la page 3134

NOR : DDC1520915AC-1

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