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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 1116 DIE/FIP du 15 mars 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Avenant 4 n° 11-16 DIE/FIP du 15 mars 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Amélioration et rénovation de la station de Povai, Etudes", volet : Environnement, assainissement, année de programmation : 2010

Paru en extrait au JOPF n° 26 du 29/03/2016 à la page 3249
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