ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté modificatif n° HC 1-2016 SAIM du 15 mars 2016 de l'arrêté n° HC 24-2014 SAIM du 3 décembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à l'opération : "Acquisition d'une turbine neuve et ses équipements pour la centrale hydroélectrique de Hanatetena" (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 26 du 29/03/2016 à la page 3249
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