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Décrets
Décret n° 2016-290 du 21 mars 2016 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense en Polynésie française (JORF du 12 mars 2016)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/03/2016 à la page 3353
Texte d’application
Travaux préparatoires / Échanges
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