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Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine
Arrêté n° 2223 MTS du 18 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/03/2016 à la page 3333
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2111 MEF du 04/04/2013 (texte abrogé)
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