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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Avis n° 2016-6 A/APF du 21 mars 2016 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014-17 UE du 4 février 2014 relative aux contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014-91 UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009-65 CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/03/2016 à la page 3322 NOR : APF1630025AV
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