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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 2 n° 12-16 du 21 mars 2016 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement, opérations diverses venant à l'appui des axes AEP , déchets et assainissement".

Paru en extrait au JOPF n° 26 du 29/03/2016 à la page 3250

NOR : ENV1501654DL

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