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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 2361 MEI/DAE du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 rectifié portant reconnaissance de 309 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 27 du 01/04/2016 à la page 3436
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