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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 306 CM du 23 mars 2016 relatif aux tarifs des frais de manutention portuaire long courrier facturés ou refacturés au titre des prestations réalisées par les acconiers titulaires d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public dans le cadre de leur concession avec le port autonome de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 27 du 01/04/2016 à la page 3384 NOR : DAE1620300AC-1
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