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Présidence
Arrêté n° 187 PR du 24 mars 2016 fixant les caractéristiques techniques et équipements des véhicules destinés à l'apprentissage de la conduite et aux examens du permis de conduire

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 01/04/2016 à la page 3410
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 99 CM du 10/02/2003
  • Abrogeant : Arrêté n° 362 CM du 15/06/2005 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 626 CM du 03/07/2006 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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    Version au 20/12/2016

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