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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-25 APF du 24 mars 2016 portant approbation de la convention n° /2016 portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relative à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et des lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 NS du 30/03/2016 à la page 924 NOR : DEE1501777DL
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