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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-26 APF du 24 mars 2016 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions spécifiques de sauvegarde d'espèces patrimoniales menacées et de lutte contre les espèces menaçant la biodiversité Paru in extenso au JOPF n° 28 du 05/04/2016 à la page 3477 NOR : ENV1600034DL
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