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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-28 APF du 24 mars 2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2016-28 APF du 24 mars 2016 portant approbation de la convention pluriannuelle ADEME - Polynésie française 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 05/04/2016 à la page 3505

NOR : ENV1600023DL

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