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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-29 APF du 24 mars 2016 portant approbation du projet de convention d'exécution relatif aux modalités de concours du bureau de recherches géologiques et minières en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 28 du 05/04/2016 à la page 3527 NOR : ENV1501653DL
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