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Ministère de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement Erratum à l'arrêté n° 10936 MCE du 10 décembre 2015 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP) (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, page 13878) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 01/04/2016 à la page 3439
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