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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 345 CM du 31 mars 2016 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1487 CM du 1er décembre 1986 fixant les formulaires type de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 08/04/2016 à la page 3678

NOR : DIP1620264AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1487 CM du 01/12/1986 (texte abrogé)
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