Décrets Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (JORF du 27 mars 2016) (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 29 du 08/04/2016 à la page 3874 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
Décrets Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (JORF du 27 mars 2016) (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 29 du 08/04/2016 à la page 3874 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |
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