| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 348 CM du 5 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1436 CM du 20 octobre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tararaape 1, cadastrée commune de Rurutu, section de commune de Hauti, section CB n° 201, au profit de la commune de Rurutu Paru in extenso au JOPF n° 30 du 12/04/2016 à la page 3903 NOR : DAF1620231AC-1
| |||||
