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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 2645 MEI du 5 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21) (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 12/04/2016 à la page 3977
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