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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 362 CM du 6 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 12/04/2016 à la page 3915

NOR : DSP1620297AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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