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Présidence
Arrêté n° 228 PR du 8 avril 2016 fixant la liste des examens médicaux pour l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/04/2016 à la page 4048
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 135 PR du 24/01/2008 (texte abrogé)
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