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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 2751 MLV du 8 avril 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arutua, section de commune de Apataki, section E n° 198, n° 199, n° 200 et n° 203, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/04/2016 à la page 4111
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  • Abrogeant : Arrêté n° 827 CM du 18/08/1997 (texte abrogé)
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