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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 55 IDV du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 57 IDV du 23 septembre 2015 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement du bâtiment de la police municipale", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 632 369

Paru en extrait au JOPF n° 31 du 15/04/2016 à la page 4020
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  • Modifiant : Arrêté n° 57 IDV du 23/09/2015
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