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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 57 IDV du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 48 IDV du 3 octobre 2014 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 405 895

Paru en extrait au JOPF n° 31 du 15/04/2016 à la page 4021
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  • Modifiant : Arrêté n° 48 IDV du 03/10/2014
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