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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 498 DIE/FIP du 7 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 705.120 F CFP, soit 5.908,91 euros, à la commune de Papara pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables au projet d'extension du cimetière communal", volet : études préalables, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 31 du 15/04/2016 à la page 4019 |
