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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 504 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.640.000 F CFP, soit 55.643,20 euros, à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération "Installation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 25 kWc à l'école maternelle Ui Tama", volet : Énergies renouvelables, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 32 du 19/04/2016 à la page 4155 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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