ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 509 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Renouvellement du parc informatique", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 32 du 19/04/2016 à la page 4161 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |