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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 510 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.497.714 F CFP, soit 71.210,84 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux d'aménagement et d'extension du cimetière communal de Mataiea", volet : Cimetière, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 32 du 19/04/2016 à la page 4162 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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