ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 512 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15.440.000 F CFP, soit 129.387,20 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Installation de panneaux solaires sur la toiture de la salle omnisports annexe de Nuutafaratea", volet : Énergies renouvelables, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 32 du 19/04/2016 à la page 4165 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |