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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-30 APF du 14 avril 2016 portant approbation du projet de convention n° 2200-2015 HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant Paru in extenso au JOPF n° 33 du 22/04/2016 à la page 4251 NOR : DEE1501953DL
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