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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 519 DIE/BFC du 12 avril 2016 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2016, programme 119 concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119- C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101795181 Paru en extrait au JOPF n° 33 du 22/04/2016 à la page 4244 |
