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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-31 APF du 18 avril 2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2016-31 APF du 18 avril 2016 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/04/2016 à la page 4387

NOR : APF1630017DL

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