| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 452 CM du 21 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 342 CM du 6 avril 1988 et portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 6 avril 1988 portant déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé du territoire de 2 emplacements maritimes à Faaroa à Avera et leur affectation au profit de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 29/04/2016 à la page 4484 NOR : DAF1620012AC-2
| |||||
