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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 3239 MTF du 22 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Provost et approuvant la convention y annexée

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 29/04/2016 à la page 4502
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  • Modifiant : Arrêté n° 2068 CM du 16/12/2015 (texte abrogé)
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