ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 529 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.790.000 F CFP, soit 65.280,20 euros à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Rénovation des sanitaires et du préau de l'école élémentaire de Fetuna", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 35 du 29/04/2016 à la page 4471 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |