ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15.718.831 F CFP, soit 131.723,81 euros à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 35 du 29/04/2016 à la page 4472 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |