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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 536 DIE/FIP du 18 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 690.909 F CFP, soit 5.789,81 euros à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Prise en charge des analyses d'autocontrôle, exercice 2016", volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 35 du 29/04/2016 à la page 4475 |
