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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 539 DIE/FIP du 19 avril 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 539 DIE/FIP du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2548 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "Rénovation d'un bâtiment en réfectoire scolaire à Makemo", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014

Paru en extrait au JOPF n° 35 du 29/04/2016 à la page 4477
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