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Présidence Arrêté n° 266 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1087 PR du 29 décembre 2014 modifié portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/05/2016 à la page 4858
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