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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 474 CM du 25 avril 2016 modifiant le modèle de la déclaration de la taxe sur la publicité télévisée de l'arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 modifié portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues au code des impôts Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/05/2016 à la page 4639 NOR : DIP1620391AC-1
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