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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 475 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Atempo dans le cadre de l'organisation des rencontres chorales et artistiques scolaires, au titre de l'année 2016 Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/05/2016 à la page 4641 NOR : DEE1600214AC |
