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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 476 CM du 25 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/05/2016 à la page 4646

NOR : DRM1620283AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 10548 MDA du 02/12/2014 (texte abrogé)
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