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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/05/2016 à la page 4664 NOR : SCP1620060AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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